COMMUNIQUÉ ERSUMA-OHADA : SEMAINE OHADA À BAMAKO (MALI)

26 juillet 2022

COMMUNIQUÉ ERSUMA-OHADA : SEMAINE OHADA À BAMAKO (MALI)

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Gouvernement de la République du Mali à travers ses ministères en charge de la Justice, de l’Economie et des Finances, organise, du 25 au 29 juillet 2022, en présentiel à Bamako et par visioconférence, sur financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Amélioration du Climat des Investissements (PACI), une série de formations subventionnées sur les Actes uniformes. Ces formations visent à vulgariser les Actes uniformes de l’OHADA, à promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends, à renforcer les capacités des professionnels du droit, et à stimuler l’investissement au Mali.

PROGRAMME

Session de formation n°1 : « Règlement des différends et pratique de la médiation dans l’espace OHADA : niveau initiation »

Durée/Dates: (05) jours, 25 au 29 juillet 2022
Lieu/Canal : Bamako
Démarrage de la formation : 08h30 GMT (Heure de Bamako)
Code de la formation : ERS2022-F6
Inscription pour une participation en présentiel : https://sigweb.ersuma.org/inscription
Frais de formation en présentiel : 250.000 FCFA
Public Cible: magistrats, arbitres, médiateurs et gestionnaires de centres d’arbitrage et de médiation, avocats, notaires, managers et opérateurs économiques et universitaires.

Session de formation n°2 : « Créer, structurer et gérer une société coopérative : les apports de L’OHADA »

Durée/Dates: (03) jours, 25 au 27 juillet 2022
Lieu/Canal : Bamako /Visioconférence Zoom
Démarrage de la formation : 08h30 GMT (Heure de Bamako)
Code de la formation : ERS2022-F6A
Inscription pour une participation en présentiel : https://sigweb.ersuma.org/inscription
Inscription pour une participation par visioconférence : https://ohada-org.zoom.us/webinar/register/WN_RiWxAU7lSjKJECPGToLeyg
Frais de formation : 150.000 FCFA
Frais de formation par visioconférence : GRATUIT (frais de délivrance d’attestation : 10.000 francs CFA)

Public Cible : magistrats, avocats, experts-comptables et mandataires de justice, huissiers de justice et commissaires-priseurs, notaires, greffiers, juristes d’entreprises, juristes et auditeurs de banques, d’établissements financiers, de systèmes financiers décentralisés, de fonds d’investissements, managers et opérateurs économiques, universitaires.

Session de formation n°3 : « Théorie et pratique du droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution »

Durée/Dates: (02) jours, 28 et 29 juillet 2022
Lieu/Canal : Bamako /Visioconférence Zoom
Démarrage de la formation : 08h30 GMT (Heure de Bamako)
Code de la formation : ERS2022-F6B
Inscription pour une participation en présentiel : https://sigweb.ersuma.org/inscription
Inscription pour une participation par visioconférence : https://ohada-org.zoom.us/webinar/register/WN_P2hs0s0vSMOWqxppcQbGAw
Frais de formation en présentiel : 100.000 FCFA
Frais de formation par visioconférence : GRATUIT (frais de délivrance d’attestation : 10.000 francs CFA)
Public Cible: magistrats, avocats, experts-comptables et mandataires de justice, huissiers de justice et commissaires-priseurs, notaires, greffiers, juristes d’entreprises, juristes et auditeurs de banques, d’établissements financiers, de systèmes financiers décentralisés, de fonds d’investissements, managers et opérateurs économiques, universitaires.

PARTICIPATION EN PRÉSENTIEL ET PAR VISIOCONFERENCE

Quarante (40) auditeurs participeront en présentiel à chacune des sessions de formation sur désignation du Ministère de la Justice du Mali. Dix (10) places supplémentaires sont ouvertes en présentiel, pour chaque session, en inscription libre en présentiel contre versement des frais de formation correspondants.

La participation par visioconférence aux sessions 2 et 3 est ouverte au public à titre gratuit.

MODALITES GÉNÉRALES POUR LES AUDITEURS A TITRE PAYANT

L’INSCRIPTION EN LIGNE POUR TOUTE FORMATION EST OBLIGATOIRE.

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LE REMPLISSAGE DU FORMULAIRE D’INSCRIPTION EN LIGNE VAUT INSCRIPTION PROVISOIRE.

LE PAIEMENT DES FRAIS DE FORMATION VAUT INSCRIPTION DÉFINITIVE.

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LES AUDITEURS SONT PRIES DE COMPLETER LEUR INSCRIPTION PAR LE PAIEMENT.

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Réductions:
10% pour les groupes de trois (3) personnes et plus d’une même entreprise/organisation/cabinet/étude…
40% pour les étudiants/doctorants ; sur présentation d’un justificatif « étudiant » accompagné d’une demande adressée au Directeur Général de l’ERSUMA et envoyés à ersuma@ohada.org
Inscription : Les auditeurs inscrits recevront une notification de validation de leur paiement et seront invités à rejoindre le lieu de déroulement de la formation.
Paiements :
Veuillez télécharger la fiche des moyens de paiement ou copier et coller le lien ci-après dans votre navigateur : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2022/02/Moyens-de-paiement-2022.pdf
Payer en ligne sur la plateforme de paiement ou copier et coller le lien ci-après dans votre navigateur pour y accéder : https://sigweb.ersuma.org/paiement
Payer en espèces à l’Office notariale Me Aminata SY DAKONO ou auprès de l’équipe de l’ERSUMA à partir du 24 juillet 2022 jusqu’au début des formations.
Envoyer le reçu de paiement à ersuma@ohada.org et ersuma@ohada.org
Pour les participants (non pris en charge) en présentiel à Bamako les frais de formation couvrent les supports et matériel pédagogiques, les pauses café et déjeuner pendant les jours de formation. Les frais de voyage, d’hébergement et autres frais de restauration sont à la charge du participant.
Pour les participants par visioconférence, la formation est gratuite. Les attestations, les frais de connexion internet et autres frais de restauration sont à la charge du participant.
Informations: Pour toutes autres informations pratiques à Bamako, contacter :
Commission Nationale de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires du Mali

Fousseyni TOGOLA, Magistrat, Président de la Commission – Courriel : ftogola@justice.gouv.ml /ftogola2@yahoo.com
Sékou TRAORE, Vice-Président de la Commission – Courriel : sekougt2002@yahoo.fr